Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Frédéric Dinand, entrepreneur individuel, 1 rue Toussaint Louverture, 49130 Les Ponts-de-Cé, France, SIREN 984 497 859. Contact pour toute question sur vos données : contact@loquetto.com.

Loquetto est responsable des données de votre compte (adresse e-mail, abonnement, historique, support, mesure d'audience). Pour les données de vos clients que vous enregistrez dans votre espace ou dans celui d'une équipe, vous (ou l'agence abonnée) êtes responsable de traitement et Loquetto agit en sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance.

Données traitées

• Fichiers des outils PDF : traités uniquement dans votre navigateur, jamais envoyés à nos serveurs, sauf si vous cochez « Conserver aussi le fichier PDF ».
• Compte : votre adresse e-mail et la date de votre dernière activité. La connexion se fait sans mot de passe, par lien magique ou avec votre compte Google : dans ce cas, Google nous transmet votre adresse e-mail, votre nom et votre photo de profil, et rien d'autre (ni vos contacts, ni vos e-mails, ni vos fichiers). Google traite cette connexion en tant que responsable de traitement distinct, selon ses propres règles de confidentialité.
• Espace : dossiers, résultats et fichiers que vous choisissez d'enregistrer.
• Historique : outil utilisé, date et statut. Aucun contenu, aucun nom de fichier.
• Équipe : appartenance, rôle, invitations (adresse e-mail invitée). Les membres d'une équipe voient l'adresse e-mail des autres membres.
• Support : votre message, votre adresse e-mail et la page d'où vous écrivez.
• Abonnement : géré par Stripe ; nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.
• Mesure d'audience : pages vues et outils utilisés, sans montant, nom de fichier ni donnée client (voir plus bas).
• Journaux techniques : adresse IP, navigateur et requêtes, enregistrés par nos hébergeurs pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, espace, équipe, sauvegardes, invitations) : exécution du contrat.
• Facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Répondre à vos demandes de support : exécution du contrat et intérêt légitime (suivi des demandes).
• Sécurité et prévention des abus (journaux, limitation de débit) : intérêt légitime.
• Mesure d'audience anonyme, sans cookie : intérêt légitime (statistiques de fréquentation pour améliorer le service), auquel vous pouvez vous opposer.
• Cookie de mesure d'audience et rattachement à votre compte : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard, et vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Compte, dossiers et résultats : jusqu'à leur suppression par vous ou la suppression du compte.
• Compte gratuit inactif : supprimé après 12 mois sans activité, avec ses données. Un e-mail vous prévient 30 jours avant ; il suffit de vous connecter pour le conserver. Les comptes payants et les membres d'une équipe ne sont pas concernés.
• Fichiers conservés : 30 jours en formule gratuite ; sans limite en formule payante tant que l'abonnement est actif (le service de stockage que vous avez demandé), puis 30 jours après sa fin.
• Historique d'utilisation : 12 mois.
• Messages au support : 3 ans après leur envoi, y compris après la suppression du compte, pour pouvoir suivre la demande.
• Invitations d'équipe : valables 7 jours, supprimées 30 jours après leur acceptation, révocation ou expiration.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable), conservées par Stripe.
• Choix relatif à la mesure d'audience et cookie de mesure : 13 mois au plus.
• Sauvegardes de la base de données : les données supprimées y subsistent au plus 7 jours.
• Journaux techniques : quelques jours, et au plus 30 jours.

Sous-traitants

• Supabase Inc. : Base de données, authentification et stockage des fichiers (Union européenne (Francfort) ; société établie aux États-Unis).
• Vercel Inc. : Hébergement et exécution de l'application (Union européenne et États-Unis ; société établie aux États-Unis).
• Resend (Plus Five Five Inc.) : Envoi des e-mails (connexion, invitations, support) (États-Unis).
• Stripe Payments Europe Ltd. : Paiement et facturation (Irlande ; transferts possibles vers les États-Unis).
• PostHog Inc. : Mesure d'audience (Union européenne (Francfort)).

Lorsqu'un prestataire peut accéder aux données depuis l'extérieur de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et pouvez retirer votre consentement à tout moment. Depuis la page Compte, vous pouvez exporter vos données ou supprimer votre compte en un clic. Pour toute autre demande : contact@loquetto.com. Nous répondons sous un mois et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Si un de vos clients nous contacte au sujet de données que vous avez enregistrées, nous vous transmettons sa demande.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

• Cookie de session : nécessaire à la connexion, exempté de consentement.
• Préférences (thème, unité, choix relatif à la mesure d'audience) : enregistrées dans votre navigateur, exemptées de consentement.
• Cookie de mesure d'audience PostHog : uniquement après votre accord, 13 mois maximum.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page ou dans la section Mesure d'audience.