Conditions d'utilisation

Éditeur

Loquetto est édité par Frédéric Dinand, entrepreneur individuel, 1 rue Toussaint Louverture, 49130 Les Ponts-de-Cé, France, SIREN 984 497 859. Contact : contact@loquetto.com. Voir les mentions légales.

Le service

Loquetto met à disposition des professionnels de l'immobilier des outils documentaires (PDF), des calculateurs, des comparateurs et des modèles de documents. Les outils de base sont utilisables gratuitement et sans compte.

Les résultats des calculs et comparateurs sont indicatifs. Ils ne constituent ni un conseil, ni une expertise immobilière, un avis juridique ou fiscal ou une offre de prêt, et ne remplacent pas l'analyse du professionnel qui les utilise.

Compte

La connexion se fait par lien envoyé par e-mail. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte mail et de l'usage fait de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte.

Formules payantes

• Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, en facturation mensuelle ou annuelle. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation, possible à tout moment depuis la page Abonnement ; elle prend effet à la fin de la période en cours.
• La formule Équipe est facturée par siège ; le nombre de sièges suit le nombre de membres.
• À la fin d'une formule payante, vos fichiers conservés restent téléchargeables 30 jours, puis sont supprimés.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service : pas de contenu illicite, pas de tentative d'accès aux données d'autrui, pas d'usage automatisé excessif. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.

Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos documents et résultats. Vous nous autorisez seulement à les stocker et à les afficher pour vous fournir le service. Les contenus d'une équipe appartiennent à l'équipe. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les données de vos clients que vous enregistrez, vous êtes responsable de traitement et Loquetto agit comme sous-traitant. L'accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) fait partie des présentes conditions ; vous l'acceptez en créant votre compte.

Responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que Loquetto soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour un client payant, au montant payé au cours des douze derniers mois.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; en cas de changement important, les abonnés sont prévenus par e-mail. Ces conditions sont régies par le droit français.