LoquettoCalcul des frais de notaire
Estimez les frais de notaire d'une vente dans l'ancien ou le neuf : droits du département, primo-accédant, émoluments et débours.
- Gratuit, sans compte
- Résultat instantané
- Export PDF
Hypothèses et conventions de calcul
- Assiette = prix saisi − honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur : ces honoraires n'entrent pas dans le prix taxable. Des honoraires à la charge du vendeur restent dans le prix.
- Ancien : droit départemental au taux voté par le département (tableau de la DGFiP au 1er juin 2026), taxe communale de 1,20 % et frais d'assiette de l'État de 2,37 % du droit départemental. Le primo-accédant qui achète sa résidence principale échappe à la hausse jusqu'à 5 % votée depuis avril 2025.
- Neuf vendu avec TVA : droit départemental de 0,70 %, frais d'assiette de 2,14 %, pas de taxe communale. Le prix saisi est retenu comme assiette : faites-la confirmer par le notaire pour une vente avec TVA.
- Émoluments du notaire par tranche de prix (art. A444-91 ; première vente dans un programme neuf : art. A444-95 selon le nombre de logements), remise éventuelle sur la part au-delà de 100 000 €, TVA de 20 % en plus.
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, 15 € au minimum.
- Débours et formalités (extraits, cadastre, urbanisme, copies…) : estimation saisie, sans barème légal. Le devis du notaire donne le montant exact.
- Hors frais du prêt (garantie, dossier), hors mobilier déduit du prix et hors abattements particuliers à certains départements.
- Montants arrondis au centime ; pourcentages calculés sur le prix hors honoraires acquéreur.
Comment ça marche
- 1Saisissez le prix de vente et, s'ils sont à la charge de l'acquéreur, les honoraires d'agence compris dans ce prix : ils sont retirés de l'assiette.
- 2Choisissez l'ancien ou le neuf et le département du bien ; cochez « Primo-accédant » si l'acquéreur achète sa première résidence principale.
- 3Ajustez les débours selon le devis du notaire, puis montrez le total, le pourcentage du prix et le détail, ou exportez-les en PDF.
Questions fréquentes
Pourquoi parle-t-on de frais de notaire alors que ce sont surtout des taxes ?
Dans l'ancien, près de huit euros sur dix vont au département, à la commune et à l'État (droits de mutation). Le notaire perçoit ses émoluments, fixés par un barème national, et refacture les débours qu'il a avancés. L'outil sépare les trois.
Les honoraires d'agence entrent-ils dans le calcul ?
Non lorsque le mandat les met à la charge de l'acquéreur : ils ne font pas partie du prix taxable. Indiquez-les dans « Dont honoraires à la charge de l'acquéreur » pour que l'outil les retire de l'assiette. Des honoraires à la charge du vendeur restent dans le prix.
Quel taux de droits de mutation s'applique dans mon département ?
Le taux voté par le département, d'après le tableau publié par la DGFiP : la plupart sont à 5 % depuis la loi de finances pour 2025, quelques-uns sont restés à 4,50 % et l'Indre à 3,80 %. S'y ajoutent la taxe communale de 1,20 % et les frais d'assiette de l'État.
Mon acquéreur est primo-accédant : que change-t-il ?
La hausse jusqu'à 5 % ne s'applique pas à l'acheteur d'une première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans) : il reste au taux de 4,50 % du département. Le notaire demandera de justifier cette situation.
Pourquoi les frais sont-ils plus bas dans le neuf ?
Un logement neuf vendu avec TVA supporte un droit départemental réduit à 0,70 %, sans taxe communale. Les émoluments restent dus, avec un barème plus bas dans les programmes de 10 logements et plus.
Le notaire peut-il faire une remise ?
Oui, de 20 % au plus, sur la part de ses émoluments calculée au-delà de 100 000 € de prix. Elle est facultative : saisissez le taux annoncé par l'étude, ou 0.
Les débours sont-ils exacts ?
Non, c'est une estimation à ajuster : extraits, documents d'urbanisme, copies et formalités varient selon le dossier. Le devis du notaire donne le montant exact.