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Honoraires d'agence à la vente : prix net vendeur, prix affiché et mentions obligatoires
Mis à jour le · Équipe Loquetto
Le prix affiché honoraires inclus est le prix net vendeur augmenté des honoraires TTC. Quand l'acquéreur paie les honoraires, l'annonce doit montrer le prix honoraires inclus (en plus gros) et hors honoraires, ainsi que les honoraires TTC en pourcentage du prix hors honoraires. Le prix affiché ne peut jamais inclure la part d'honoraires à la charge du vendeur.
Information générale à jour au 7 novembre 2026, sans valeur de conseil juridique. Pour un cas particulier, vérifiez les textes cités ou consultez un professionnel du droit.
Les formules
Prix affiché = prix net vendeur + honoraires TTC
- Honoraires calculés sur le prix net vendeur : honoraires = net × taux.
- Honoraires calculés sur le prix affiché : honoraires = affiché × taux, soit net × taux ÷ (1 − taux).
- Honoraires saisis hors taxes : l'outil les convertit en TTC avec une TVA de 20 % (TTC = HT × 1,2).
Exemple : 300 000 € net vendeur, 5 % TTC à la charge de l'acquéreur
| Base du taux de 5 % | Honoraires TTC | Prix affiché | Pourcentage à afficher |
|---|---|---|---|
| Prix net vendeur | 15 000,00 € | 315 000,00 € | 5 % |
| Prix affiché | 15 789,47 € | 315 789,47 € | 5,26 % |
Ce que l'annonce et l'agence doivent afficher
Arrêté du 10 janvier 2017, article 3, pour toute annonce de vente :
- Qui paie les honoraires du professionnel à l'issue de la transaction.
- Honoraires à la charge de l'acquéreur : le prix est exprimé à la fois honoraires inclus et exclus, le prix honoraires inclus en caractères plus grands.
- Toujours dans ce cas, le montant TTC des honoraires est exprimé en pourcentage du prix hors honoraires, précédé de la mention « Honoraires : ».
- Le prix de vente ne peut en aucun cas inclure la part des honoraires à la charge du vendeur.
L'article 2 impose aussi d'afficher le barème : les prix maximums TTC des prestations et qui les paie, à l'entrée de l'agence, en vitrine et sur son site, accessible depuis chaque annonce en ligne.