LoquettoRegistre des mandats en ligne
Tenez votre registre des mandats en ligne : numérotation continue attribuée par le serveur, inscriptions non modifiables, avenants et fins de mandat, export PDF.
- Formule Individuel
- Résultat instantané
- Export PDF
Chargement du registre…
Comment ça marche
- 1Choisissez le registre : celui de votre espace ou celui de votre équipe. Chacun a sa propre numérotation.
- 2Renseignez le mandant, le bien, le type de mandat et sa date, puis confirmez : le serveur attribue le numéro suivant, qui ne sera jamais réutilisé.
- 3Reportez ce numéro sur l'exemplaire du mandat remis au mandant. Une modification ou la fin du mandat s'inscrit ensuite comme un avenant ou une fin de mandat.
- 4Exportez le registre en PDF quand vous le souhaitez, notamment pour un contrôle ou avant de supprimer votre compte.
Questions fréquentes
Le registre des mandats peut-il être tenu sous forme électronique ?
Oui. Le décret du 20 juillet 1972 (articles 65 et 72) le permet dans les conditions des articles 1365 et suivants du Code civil : l'auteur de chaque inscription doit être identifié et le registre conservé dans des conditions qui en garantissent l'intégrité. Ici, chaque inscription est attribuée à votre compte, horodatée par le serveur et scellée par une empreinte chaînée à la précédente.
Pourquoi un numéro ne peut-il jamais être réutilisé ?
Le registre est coté sans discontinuité : les mandats y sont inscrits par ordre chronologique et chacun garde son numéro. Une inscription ne peut être ni modifiée ni supprimée, et le numéro suivant est attribué par le serveur, même si deux collaborateurs inscrivent un mandat au même moment.
Combien de temps garder le registre ?
Dix ans, comme les mandats eux-mêmes (décret du 20 juillet 1972, article 72). Le registre reste dans votre espace tant que votre compte ou votre équipe existe : exportez-le en PDF avant toute suppression.
Comment corriger une erreur ou enregistrer un avenant ?
Avec une nouvelle inscription « Avenant » rattachée au mandat : elle reçoit son propre numéro et indique ce qui change (prix, durée, rectification). La fin d'un mandat (vente conclue, dénonciation, échéance) s'inscrit de la même façon.
Où reporter le numéro du registre ?
Sur l'exemplaire du mandat qui reste en la possession du mandant. Le générateur de mandat de Loquetto peut prendre directement le numéro suivant de votre registre.