LoquettoDiagnostics obligatoires et validité, vente ou location
Les diagnostics requis pour une vente ou un bail selon le bien, et la date de fin de validité de chacun à la signature.
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Hypothèses et conventions de calcul
- Logement en France métropolitaine. Les zones (termites, mérule, risques, bruit d'aéroport) sont celles que vous cochez : l'outil ne consulte aucune base.
- Plomb : construction avant le 1er janvier 1949. Amiante : permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 (date du permis si vous la connaissez, sinon année de construction).
- Gaz et électricité : installation de plus de 15 ans.
- Validité appréciée à la date de signature choisie (promesse, acte ou bail). « Moins de 6 mois » : valable jusqu'à la veille du même jour six mois plus tard.
- « Expire bientôt » : 60 jours ou moins avant la fin de validité. Seuil propre à l'outil, pas une règle légale.
- DPE : 10 ans, mais ceux de 2013 à 2017 ont expiré le 31 décembre 2022 et ceux du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 le 31 décembre 2024.
- Plomb : durée illimitée sans plomb ou sous 1 mg/cm² ; sinon 1 an (vente) ou 6 ans (bail). Amiante : durée illimitée.
Comment ça marche
- 1Choisissez vente ou location et décrivez le bien : année de construction, installations, copropriété.
- 2Cochez les zones qui s'appliquent : risques, termites, mérule, bruit d'aéroport, assainissement individuel.
- 3Saisissez la date de signature et celles des diagnostics déjà faits pour voir leur validité.
Questions fréquentes
Combien de temps un DPE est-il valable ?
Dix ans. Mais les DPE réalisés de 2013 à 2017 ont expiré le 31 décembre 2022, et ceux du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 le 31 décembre 2024.
Les durées sont-elles les mêmes en location ?
Non pour le gaz, l'électricité et le plomb : 6 ans pour un bail au lieu de 3 ans (gaz, électricité) ou 1 an (plomb, s'il en a été trouvé) pour une vente. Termites, assainissement et audit énergétique ne concernent que la vente.
Le diagnostic amiante doit-il être annexé au bail ?
Non : en location, il fait partie du dossier mais il est seulement tenu à la disposition du locataire. Pour une vente, il est joint au dossier de diagnostic technique.
Comment savoir si le bien est en zone termites ou à risques ?
Consultez la préfecture pour les arrêtés termites et mérule, et georisques.gouv.fr pour les risques. L'outil part de ce que vous cochez.
Que signifie « expire bientôt » ?
Le diagnostic arrive en fin de validité dans les 60 jours suivant la date de signature choisie. Ce seuil est un repère de l'outil pour anticiper une nouvelle visite, pas une règle légale.